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Arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répar · Arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016

Arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répar Art. Annexe I

Annexes

In KraftAmtlicher Text

RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2016

(Quotas en tonnes)

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO n º 0297 du 22/12/2016, texte n º 11

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033664781